Il faut maintenir le défenseur des enfants

LE CONSEIL GENERAL,
VU les deux projets de loi présentés lors du Conseil des ministres du 09/09/09, supprimant l’Institution indépendante du Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000,
CONSIDERANT que cette fonction serait remplacée par un « Défenseur des droits » qui engloberait les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
CONSIDERANT que les missions spécifiques concernant les droits de l’enfant seraient diluées dans l’ensemble des ces missions du Défenseur des droits,
CONSIDERANT que cette décision a été prise par le Gouvernement sans concertation,
CONSIDERANT que cette suppression va à l’encontre des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants »,
CONSIDERANT que cette suppression qui intervient au vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, confirme le manque d’intérêt du Gouvernement pour la cause des enfants et la politique en direction de l’enfance, comme en témoigne l’annonce faite en juin 2009 de ne pas créer le fonds de financement national pour la protection de l’enfance,
CONSIDERANT que l’institution indépendante du Défenseur des enfants, en charge d’une mission très spécifique, a déjà accompli un immense travail en traitant plus de 20 000 requêtes depuis sa création, et a contribué à faire avancer l’apprentissage et l’exercice des droits de l’enfant en France,


APRES EN AVOIR DELIBERE,
DEMANDE le maintien du Défenseur des enfants, institution spécifique et indépendante, seule institution exclusivement consacrée à la défense et à la promotion des droits de l’enfant.