Le Conseil Général contre la privatisation de la poste

LE CONSEIL GENERAL,
CONSIDERANT que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
CONSIDERANT que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
CONSIDERANT que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.
CONSIDERANT qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
CONSIDERANT que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
CONSIDERANT que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.
CONSIDERANT qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

APRèS EN AVOIR DELIBERE,
AFFIRME que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous,
DEMANDE de ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de la Poste ne peut dégager la « rentabilité » attendue par les actionnaires des entreprise privées,
DEMANDE d’améliorer les conditions de distribution du courrier et de l’accueil des usagers et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes,
DEMANDE de garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes,
DEMANDE de permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un service bancaire au sein de la Poste, attentif à leur situation,
DEMANDE au Président de la République de retirer le projet de loi postale 2009,
DEMANDE la tenue d’un référendum sur le service public postal.