En Ile-de-France, et plus encore en Essonne, les transports publics constituent un enjeu majeur.
Un enjeu en termes de mobilité et de qualité de vie pour les Franciliens, et tout particulièrement pour les habitants de l’Essonne, usagers quotidiens des lignes de transports. Or l’amélioration de la qualité et de la capacité du réseau dont les collectivités franciliennes assurent la responsabilité depuis 2006, au titre de la loi de décentralisation, nécessite de coûteux investissements pour seulement répondre aux besoins actuels.
Un enjeu en termes d’aménagement du territoire, de développement économique et d’emplois. A ce titre, la mise en synergie des grands pôles scientifiques et économiques d’Ile-de-France (plateau de Saclay, Roissy, Orly, Evry, .. .) appelle maintenant la réalisation de nouvelles infrastructures indispensables pour assurer l’attractivité de la région capitale et des territoires qui la composent.
Un enjeu en termes d’environnement. Les études de « bilan carbone » montrent que les déplacements représentent plus de 40% de la totalité des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du département, Orly excepté. Ce chiffre démontre l’importance de développer les transports collectifs.
Pour apporter des réponses concrètes à ce triple défi auquel est confrontée aujourd’hui l’Ile-de-France, la Région, avec l’appui des Départements franciliens dont l’Essonne, a donc proposé en juin 2008, aux grands opérateurs de transports et au Gouvernement d'associer leurs efforts dans un Plan de mobilisation pour les transports, destiné à la fois à répondre aux besoins d'investissement constatés sur les différents réseaux et à préparer l'avenir, cet effort financier exceptionnel, chiffré à plus de 18 milliards d'euros, hors matériel roulant, pouvant être réalisé à l'horizon 2020.
Le contenu du Plan est présenté selon trois grandes thématiques. Sa mise en œuvre doit permettre :
• de répondre aux principales urgences qui concernent le réseau de transport francilien : modernisation des RER C et D, renouvellement du matériel roulant du RER A, désaturation de la ligne 13 du métro, large accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite ;
• d'accélérer les projets en cours de réalisation ou d'études dans le cadre du contrat de projets signé avec l'État en 2007, de façon à ce que l'ensemble de ces opérations puisse être mis en service avant 2020 et qu'une nouvelle série de projets puisse être engagée à cet horizon ;
• d'engager la réalisation de deux grands projets : le prolongement du RER E Éole à l'ouest et la rocade en métro automatique Arc Express.
En outre, la Région, le STIF, la ville de Paris et les Départements conviennent de poursuivre, sur la période considérée, leurs efforts en faveur des projets de transport en site propre, afin de favoriser la desserte la plus large possible des territoires franciliens.
Les besoins de financement résultant du Plan de mobilisation sont estimés à 18,95 Md€ aux conditions économiques de 2008, dont :
• 3,3 Md€ au titre du matériel roulant (renouvellement du matériel roulant du RER A, nouveaux matériels générés par les projets du Plan de mobilisation) ;
• 2 Md€ au titre de l'accessibilité des réseaux pour les personnes à mobilité réduite, dans le cadre des priorités définies par le STIF au travers de son Schéma directeur d'accessibilité (SDA) ;
• 2 Md€ pour la modernisation des RER C et D et de la désaturation de la ligne 13 ;
• 6,4 Md€ pour l'accélération des projets actuellement en études et en réalisation et pour le lancement à l'horizon 2020 d'une nouvelle série de projets ;
• 5,25 Md€ pour l'engagement d'Éole à l'ouest et d'Arc Express.
La clé de répartition de ces financements serait la suivante :
• Région : 5 Md€
• Départements : 2,1 Md€
• État : 3,15 Md€
• Ressources nouvelles : 3,4 Md€
• STIF, MOA et collectivités : 5,3 Md€
S'ajoute à cet effort en faveur des grands projets un volet d'actions spécifiques en faveur des transports en commun en site propre (TCSP) évalué sur la période à environ 2 Md€.
Pour l'Essonne, le plan de mobilisation permet :
• le bouclage financier sur le prochain CPER du Tram- train Massy-Evry.
• la réintroduction dans le CPER 2014-2020 du tramway Athis-Juvisy
• la prise en compte de l’ensemble des projets (Tramway et sites propres) en précisant pour les deux périodes 2007-2013 et 2014-2020 s’il s’agit d’études, de premiers travaux ou de réalisations.
• la priorisation de la ligne 402 et du TCSP Polytechnique/St-Quentin-en-Yvelines dont le bouclage financier est proposé au CPER 2014-2020
En signant le protocole, le Conseil général de l’Essonne s’engage :
• à participer à hauteur de 20 M€ aux schémas directeurs des lignes B, C et D pour la période 2007-2020,
• à participer à hauteur de 15 % (46 M€ environ) au financement du tram-train dans le cadre des projets à accélérer ce qui nécessiterait une inscription nouvelle d’environ 16 M€ au CPER pour la période 2014-2020.
• à participer à hauteur de 15 % (20 M€ environ) au financement du tramway Athis-Juvisy dans le cadre du CPER 2014-2020, ce qui n’induirait pas d’inscription supplémentaire, cette somme étant déjà mobilisée au titre du CPRD 2007-2013.
• à poursuivre sur la période 2014-2020 les engagements pris au titre du CPRD 2007-2013 pour le financement des SPTC à parité avec la Région.
Le protocole propose un cadre général de gouvernance de l'ensemble du Plan.
Un Comité de pilotage associant les représentants des signataires sera mis en place pour piloter la mise en œuvre et assurer le suivi du Plan de mobilisation pour les transports. Il se réunira au moins deux fois par an pour établir une programmation et dresser un bilan d'exécution. Le Comité de pilotage pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, la présence des opérateurs.
Le Conseil Général pour les transports
