POUR LE SOUTIEN ET LA REGULARISATION DES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS
LE CONSEIL GENERAL
CONSIDERANT que depuis le 12 octobre 2009, plus de deux mille travailleurs sans-papiers se sont déclarés en grève illimitée pour exiger leur régularisation, avec le soutien de syndicats, associations et partis politiques,
CONSIDERANT que la plupart des sans-papiers sont avant tout des travailleurs, membres à part entière de la société française, pris en compte dans les statistiques de l’emploi, qu’ils participent à la solidarité nationale par leurs cotisations et leurs impôts, tout en étant privés de la plupart de leurs droits sociaux,
CONSIDERANT que de nombreuses entreprises ou fédérations patronales représentatives de secteurs d'activité comme l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment et travaux publics, le nettoyage, l’intérim et les services à la personne ont intensivement recours à cette main d'œuvre en toute connaissance de leur situation,
RAPPELANT que les travailleurs sans-papiers ne prennent le travail de personne, mais que, en revanche, l'existence d'une "armée de réserve" de travailleurs sans droits est une véritable aubaine pour certains patrons qui peuvent ainsi exercer une pression * la baisse sur les salaires et les droits sociaux de l'ensemble des salariés de ce pays en recourant à cette « délocalisation sur place ». Ces grèves dévoilent également au grand jour les conséquences en matière de mépris du droit du travail, du recours en cascade à des entreprises de sous-traitance et d’intérim,
CONSIDERANT qu’en Essonne, les travailleurs sans-papiers occupent leurs lieux de travail notamment * Crosne, Grigny, Evry, Massy, Morangis, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Wissous,
CONSIDERANT que plus d'un an après le d*but de ces luttes, le gouvernement refuse toujours d'entendre leurs revendications, qu’il multiplie les obstacles é la régularisation ou soutient ce recours au travail illicite en donnant aux chefs d’entreprises la possibilité de régulariser la main d’œuvre selon leur besoin,
CONSIDERANT que le gouvernement bafoue l'égalité de traitement des salariés au sein de la République, laissant latitude aux préfectures d’appliquer des critères de régularisation différents selon les cas, les entreprises, les nationalités ou les branches d’activités, aggravant par ce biais la précarité des salariés,
CONSIDERANT la politique migratoire du gouvernement injuste, incohérente et inefficace, telle qu’elle est définie par la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile,
CONSIDERANT qu’elle s’accompagne d’expulsions massives, dont celles de parents d’enfants scolarisés, même pour ceux établis de longues dates sur notre territoire,
LE CONSEIL GENERAL
SOUTIENT le mouvement national des travailleurs sans-papiers en grève et plus concrètement celui déclenché en Essonne, en versant un don de soutien,
DEMANDE une procédure de régularisation basée sur des critères transparents et s’appliquant de façon identiques dans toutes les préfectures du territoire national, pour tous les travailleurs sans papiers quelque soit leur nationalité,
DEMANDE un véritable d*bat national sur la politique d’immigration eu égard aux enjeux économiques, sociaux et culturels qu’elle pose aujourd’hui,
DENONCE la stigmatisation démagogique et dangereuse de l’immigration à travers le débat actuel sur l’identité nationale,
DENONCE les conséquences économiques et sociales que cette politique engendre sur le droit de ces familles de travailleurs sans papiers privés de droits sociaux, donc à l’éducation et à la protection pour leurs enfants eux aussi menacés.