Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Si tous les ans nous procédons au même exercice, force est de constater qu’il est chaque année de plus en plus difficile de construire le Budget Primitif de notre collectivité. Rien d’étonnant, puisque le gouvernement de Nicolas Sarkozy annonçait il y a quelques mois comme un titre de gloire « le premier budget en baisse depuis 1945 ». Le Premier ministre, François Fillon, précisait même le 14 août dernier que, je cite, « pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, nous avons décidé de geler les dotations aux collectivités locales », expliquant que celles-ci « doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique ». Vous savez, la dépense publique, cette mauvaise graisse des peuples dispendieux qui jettent l’argent par les fenêtres, à force de prétentions inconsidérées, comme vouloir des choses aussi irréalistes qu’une école qui accueille et forme tous les enfants, un égal accès aux soins ou à la culture, des routes, des trains et des bus pour se déplacer ou encore le droit de vivre dans la dignité quelques années de retraite.
« Mais enfin, quelle folie que de vouloir cela, quand nous sommes si endettés ! » Voilà le mensonge que nous assène à longueur de temps, les privilégiés de la fortune et leurs larbins de tous poils ! La vérité, c’est que, rapportées au PIB, les dépenses publiques sont à peu près stables et même légèrement en baisse depuis une vingtaine d’années. Et que l’origine de la dette publique n’est pas une dépense publique inconsidérée, mais le fruit de décisions prises délibérément pour servir la spéculation, pour enrichir les actionnaires.
Ainsi, jusqu’en 1973, l’Etat pouvait emprunter directement et sans intérêt auprès de la Banque centrale. Cette possibilité, perçue comme un manque à gagner par les grandes banques privées, les sociétés d’assurance et fonds divers, a été interdite au profit de l’endettement sur les seuls marchés financiers, où ces gentils prêteurs se sont gavés grâce à la dette publique. La somme des intérêts de dettes payées aux marchés depuis 1974 représente ainsi pour la France près de 1 200 milliards d’euros, à comparer avec les 1 600 milliards de la dette publique cumulés à la fin 2010 !
Non contents de cela, les gouvernements successifs depuis au moins 20 ans ont fait le choix systématique de réduire la recette publique, en multipliant les cadeaux fiscaux et parafiscaux, tels que les allègements de cotisations sociales, dont le total cumulé depuis 1992 dépasse les 250 milliards d’€.
La palme en revient incontestablement au gouvernement Sarkozy, avec la suppression de la taxe professionnelle, la baisse de l’ISF ou encore le fameux bouclier fiscal, et maintenant les annonces présidentielles d’hier soir avec notamment une hausse de la TVA de 13 milliards, qui seront à 85% payés par les ménages. C’est tout bonnement scandaleux quand, en 2011, au plus fort de la tourmente, les entreprises du CAC 40 engrangeaient 90 milliards de profits, donc 45 milliards de dividende aux actionnaires, soit un bond de 15% sur 2010 !
Comme le relève le Conseil des prélèvements obligatoires, le manque à gagner pour l’Etat des seuls allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d’€ en année pleine, soit 67,7% des recettes fiscales du budget 2011 et 1,8 fois le déficit qui était prévu !
Si encore ces mesures étaient efficaces pour l’emploi, mais c’est bien tout le contraire que l’on constate : la France n’y a rien gagné ni en terme d’emploi ou de croissance, ni en terme de compétitivité. Mais les profits, eux, ne cessent de battre des records. Mais pour continuer cette politique suicidaire, il faut coûte que coûte continuer à démanteler ce qu’il reste de protections collectives, de mécanismes de solidarités et de réponses socialisées aux besoins.
Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage, et quand on veut détruire l’Etat social, on dit qu’il est inefficace et ruineux, et on met en place la RGPP. Une RGPP qui au final ne génère que bien peu d’économies, chiffrées à à peine 7 milliards entre 2007 et 2010 par la Cour des Comptes, alors que les dégâts eux sont considérables dans tous les domaines, des 80 000 postes retirés à l’Education nationale à la grande misère de nos commissariats, en passant par la casse du système hospitalier accélérée par la loi HPST, ou celle de la Justice comme en témoignaient encore la semaine dernière les magistrats du Tribunal d’Evry.
C’est cette déstructuration que veut imposer l’Etat-UMP aux collectivités. Les diverses mesures prises depuis une dizaine d’années plongent les collectivités dans des difficultés grandissantes. Après les transferts de compétences insuffisamment compensés, les obligations nouvelles qui leur sont imposées, la réduction de leur capacité fiscale et depuis deux ans, le gel des dotations aggravé en 2012 par leur diminution d’au moins 200 millions d’euros... l’objectif est
clair : contraindre les collectivités à abandonner des pans entiers du service public local.
C’est à la fois un non-sens social et un non-sens économique. Réduire les capacités d’investissement et d’aménagement des collectivités, alors qu’elles réalisent 73% de l’investissement civil public, c’est restreindre un des leviers de la croissance utile. Et lorsque les conséquences de la crise et des choix de soumission aux marchés financiers frappent avec tant de dureté autant de familles dans nos cantons, les politiques sociales mises en oeuvre par un département comme le notre ne sont pas un supplément d’âme, mais bien au coeur de nos responsabilités, de nos orientations politiques, de nos engagements.
Et le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y a rien de superflu dans les moyens consacrés dans notre budget à la lutte contre l’exclusion, à la solidarité aux familles, à l’aide d’urgence ou à la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, tant les besoins sociaux augmentent. C’est donc au prix d’importants efforts que notre département poursuit son engagement de bouclier social, dans des conditions de plus en plus contraintes, ce qui devrait tous nous révolter, sauf à considérer qu’il faut renvoyer à chacun la responsabilité des difficultés qu’il rencontre.
Ce n’est évidemment pas l’opinion de notre groupe des élus du Front de Gauche. Nulle forfanterie dans cette position, simplement l’analyse lucide des mécanismes d’exploitation de notre société et de leur aggravation délirante depuis qu’à coups de traités européens on a laissé sciemment les mains libres aux marchés financiers.
Et nous nous réjouissons d’entendre tout récemment à gauche la découverte qu’il y a là un ennemi commun à combattre. Bienvenue à tous ceux qui veulent être de ce combat. Et cela commence ici, à notre échelle.
Accepterons nous de mettre le doigt dans la détestable et rétrograde logique de la méritocratie qu’illustre la démarche des internats d’excellence ? Pour notre part, aux côtés de la communauté éducative de l’Essonne, nous persistons et nous signons contre ce projet auquel le groupe majoritaire de notre Assemblée se cramponne contre toute logique.
De même, allons-nous avoir enfin réponse à nos demandes de transparence quant à la raison d’être des millions d’euros dépensés annuellement par notre collectivité en lieu et place des entreprises –y compris parmi les plus grandes - notamment en matière d’investissement et de recherche, et quant à leur utilité en termes de formation et d’emploi ?
Quand on voit à quoi ont servi les millions versés à Altis il y a quelques années, quand on voit comment des groupes comme Sanofi, Alcatel, Sagem ou Thalès tous abondamment servis par les aides publiques, conjuguent profits et plans sociaux, on comprend que la Cour des Comptes dénonce « le bilan bien décevant au regard de l’ampleur des moyens financiers mis en oeuvre » et « la faible corrélation entre les aides versées et le développement économique des territoires ».
Ne reste plus alors qu’à s’enorgueillir que l’Agence pour l’économie en Essonne (AEE) ait contribué « au développement de 111 emplois »... ?!?
C’est cette exigence de mettre les moyens de la collectivité totalement au service des habitants, que nous porterons dans le débat qui s’engage sur la refonte de notre contractualisation avec les communes. Elle doit contribuer réellement au combat contre les inégalités sociales et territoriales.
Elle doit s’inscrire dans une démarche de développement durable. Elle doit s’attacher au développement du service public local, alors même qu’il est mis à mal par l’Etat. Ce sont sur ces orientations centrales, s’appuyant sur l’intervention des Essonniennes et des Essonniens, que nous entendons contribuer à l’évolution de la politique départementale de contractualisation.
Vous l’avez compris, si nous partageons les grandes lignes de ce BP 2012, nous continuerons pour autant à exprimer nos désaccords, à agir, et qui sait, peut-être à vous convaincre sur ces questions comme nous l’avons fait sur d’autres.
Enfin et pour terminer, au-delà de la formule de politesse convenue qu’émet chaque groupe à l’égard des agents du département, le meilleur remerciement à leur adresser serait de lever le plafond d’emploi et d’améliorer réellement leurs conditions de travail.
Je vous remercie.
Le budget du Conseil Général
